Mentions Légales
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, METALFER, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.metalfer.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Informations légales et définitions
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site METALFER est édité par : l’équipe METALFER, METALFER ayant son siège social à l’adresse suivante : Zi La Ponchonnière, 69210 SAVIGNY, – France
Siret : 49893012200029
Email : contact@metalfer.fr
Ci-après « l’Editeur »
La Directrice de publication est M. Franck TROLLIARD.
Ci après « la Directrice de publication »
Le site METALFER a été réalisé en collaboration, sous forme de coaching, avec :
CHAPSelle – Charline Pellegrinelli : 75, chemin des Pesandières, 01600 Reyrieux, France
www.chapselle.fr
Le site METALFER est hébergé par :
Planethoster inc. : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
Tel : +33 1 76 60 41 43
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site METALFER.
Ci-après les « Utilisateurs »
2. Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web www.metalfer.fr
- « Services » « Évènements » : ensemble des services et évènements proposés par METALFER et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
- « Site » : désigne le site METALFER accessible depuis l’adresse : www.metalfer.fr
- ou tout autre adresse URL.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.
Présentation du site METALFER
Ce site vous permet de découvrir l’activité et les prestations que propose METALFER.
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Propriété intellectuelle
La structure générale du site METALFER, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site METALFER par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de METALFER et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’identité de METALFER, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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Modification des conditions d’utilisation
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@metalfer.fr.
Crédits
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